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MENTIONS LÉGALES

URL du Site: https://www.rolandpaix.com
Contact : Courrier électronique : [email protected] – Numéro de téléphone : 04 94 78 02 57
Directeur de la Publication : Vinciane Paix
Editeur : CHEZ NOUS SAS au capital social de 150.000,00€, dont le siège social ZA LA LAOUVE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan, Traiteur Organisateur de réception (5621Z), sous le numéro 39019938800039 (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).
Créateur du site : Société PUBLICOM, SARL au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 10 route de Galice 13100 Aix-en-Provence, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 410 765 663
Hébergeur : PUBLICOM (voir info ci-dessus).
Numéro de téléphone : 04 42 99 01 20
Contact : www.publicom.fr

Crédits photo :

Ben Lévy
Ivan Franchet
Sébastien Renucci
Divine day photographie
Lise Bery
Sébastien Boudot
Sylvain Bouzat
Benjamin Le Du
Maya Maréchal
Elsa Caza
Laurent Broudet
Saya Photography
Renaud Delcuze
Artaïs Studio
Blossom & Co
Nadia Meli
Valentin Chalandon
Dan Petrovic
Coralie Monnet
Flora Chevalier
Claire et Stephane
Eric Spiller
Yoan Mollemeyer
Albane Delacommune
Lorenzo Accardi
Pinewood weddings
Nicolas Raffi Vidéaste
From the bay
Oliver Fly
Serge Chapuis

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2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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– Presse, nombre de parutions illimitées,
– Édition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne,
– Vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
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3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

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– intimider ou harceler autrui ;
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– diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : ZA LA LAOUVE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.
Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected], soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : ZA LA LAOUVE 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :
la date de la notification ;
– pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
– le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

a) Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que Nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.

b) Liens hypertextes

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Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

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8. CRÉDITS

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9. AVERTISSEMENT

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